Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SBULINOURS
Numéro de dépôt :
4159458
Date de dépôt :
23/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SBULINOURS
Déposée par voie électronique le 23 février 2015 par monsieur GILLES PAWLOWSKI et monsieur BERNARD PAWLOWSKI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SBULINOURS »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GILLES PAWLOWSKI a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Inscription le 15 février 2017 - Rejet total n°694838 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-15